MENTIONS LÉGALES

ACELEC

Site d’information cela société ACELEC

Siège
3 Avenue Irène Joliot Curie,
77700 Bailly-Romainvilliers

Téléphone
01 81 73 03 50

Représentant légal
Ludovic FORT

Immatriculation RCS MEAUX : SIREN 301192464

Code NAF : 4321A

TVA intracommunautaire : FR94301192464

DONNÉES PERSONNELLES :

Le site https://www.acelec-charge.com peut être amené à demander à l’internaute de laisser ses coordonnées (pour envoyer un message). Le caractère obligatoire des informations recueillies par l’intermédiaire de formulaire est toujours signalé.

RESPONSABILITÉ :

Le site https://www.acelec-charge.com contient des liens hypertextes renvoyant à d’autres sites Internet. Ne pouvant exercer aucun contrôle sur ces sites, Ludovic Fort et ce site d’information acelec-charge.fr ne peuvent être tenus pour responsables de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peuvent supporter la responsabilité quant aux contenus créés ou publiés sur ces sites tiers.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

2 types de données à caractère personnel sont collectés sur le site acelec-charge.com

Données saisies et envoyées via les formulaires
Données collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics

RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées sur le site par la société ACELEC, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 301192464 et dont le siège social est 3 Avenue Irène Joliot Curie, 77700 Bailly-Romainvilliers.

FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site a pour but de :

• recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact
• assurer un suivi commercial des entreprises ou clients intéressées par nos services.
• En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de gestion de la relation commerciale.

La collecte des données personnelles à travers l’outil de suivi d’audience Google Analytics utilisé sur le site a pour but de :

• Analyser le comportement des internautes sur le site afin de pouvoir mesurer leur audience et améliorer leur performance.
  Google Analytics utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. Les cookies sont des fichiers texte installés sur le terminal des internautes. Ils ne contiennent aucune information nominative, uniquement des identifiants créés de manière aléatoire.

En parcourant le site, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google Analytics soient traitées pour la finalité d’analyse du comportement des internautes en vue de l’amélioration de la performance du site.

DURÉE DE CONSERVATIONS DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées via les formulaires sont conservées pendant une durée d’un an à compter de l’envoi du formulaire.

Les cookies utilisés par l’outil de mesure d’audience Google Analytics ont les durées de vie suivantes :
_ga : 2 ans
_gid : 24 heures
_gat : 1 minute

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles vous concernant et collectées par le site https://www.acelec-charge.com sont uniquement destinées à l’entreprise ACELEC et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire.

En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.

Les employés de ACELEC vont signer un accord de confidentialité qui les oblige à respecter la confidentialité des données sous peine de sanctions.

LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les serveurs d’hébergement du site sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.
ACELC s’engage à procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne.

SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés de OVH.

La totalité des pages sont en mode sécurisé de type HTTPS, TLS 1.2 / RSA. Il s’agit d’un protocole de sécurisation permettant de chiffrer le contenu des échanges entre le navigateur et les serveurs de bases de données. Cela évite que les données personnelles saisies et envoyées via les formulaires soient facilement lues par des tiers lors de leur transit.

Le niveau de sécurité du prestataire d’hébergement OVH est certifié par des normes ISO :

ISO 27017 (Sécurité dans le Cloud)
L’ISO 27017 est une norme de pratique internationale pour les contrôles de sécurité de l’information basée sur la norme ISO / IEC 27002, spécifiquement pour les services dans le cloud.
ISO 27018 (Vie privée)
L’ISO 27018 est une norme internationale de pratique pour la protection des informations personnelles identifiables (PII) dans les services de cloud public.
SSAE16 / ISAE 3402 (SOC 2/3)
L’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) définit les principes et les critères de confiance pour la sécurité, la disponibilité, l’intégrité de traitement et la confidentialité.
Cependant, aucune transmission ou stockage de données personnelles n’est jamais totalement sécurisée. En conséquence, nous ne pouvons pas garantir la sécurité infaillible de l’information transmise ou stockée sur les serveurs d’hébergement.

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Ludovic Fort est le Délégué à la Protection des Données (DPD) de l’entreprise ACELEC. Il est notamment en charge d’assurer la conformité des activités de l’entreprise avec le nouveau cadre légal européen du RGPD et de coopérer avec l’autorité de contrôle.
Vous pouvez le contacter en utilisant le formulaire de contact ou par courrier à :
ACELEC – Délégué à la Protection des Données – 3 Avenue Irène Joliot Curie, 77700 Bailly-Romainvilliers.

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION OU DE SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire de contact ou en envoyant un courrier à ACELEC – 3 Avenue Irène Joliot Curie, 77700 Bailly-Romainvilliers.