Aides, subventions et crédits d’impôts, la voie vers les bornes
En France, l’État s’engage fortement dans l’accompagnement de la transition énergétique. Avec un objectif de 1 000 000 de véhicules électriques en 2022 et de 7 000 000 de points de charge en 2030, les aides diverses se sont multipliées.
ACELEC CHARGE vous aide à y voir clair dans les dispositifs qui vous permettront d’installer des bornes de recharge, quel que soit votre statut et la législation qui vous concerne.
PARKINGS PRIVÉS OUVERTS AU PUBLIC
Parkings privés ouverts au public
La prime ADVENIR couvre les coûts de fourniture et d’installation à hauteur de 60 % pour les points de recharge sur parking privé ouvert au public.
Les montants maximums d’aides peuvent aller de 2 100 € HT à 9 000 € HT par point de recharge selon la puissance de recharge maximale théorique du matériel installé.
Quels que soient vos besoins et vos objectifs, ACELEC CHARGE construit avec vous votre projet et s’occupe pour vous de toutes les démarches.
PARKINGS PRIVÉS INTERMÉDIAIRES OUVERTS AU PUBLIC
Parkings privés intermédiaires ouverts au public
Les parkings privés ouverts au public sont dits intermédiaires lorsqu’ils comportent au plus 5 points de charge, d’une puissance inférieure ou égale à 36 KVA. Cette configuration concerne principalement les commerces, hôtels et restaurants indépendants souhaitant apporter un service de recharge à leurs clients.
Advenir prend en charge les coûts de fourniture et d’installation à hauteur de 60 % pour les points de recharge sur parking privé ouvert au public de cible intermédiaire.
Le montant maximal d’aide versée est fixé à 1 800 € HT par point de recharge pour les bornes délivrant une puissance entre 3,7 et 11 kW et à 2 400 € HT par point de recharge pour les bornes délivrant une puissance entre 12 et 22 kW.
300 € peuvent s’ajouter pour les installations comportant un système de supervision de la recharge.
PARKINGS PRIVÉS À DESTINATION DES FLOTTES ET COLLABORATEURS
Parkings privés à destination des flottes et collaborateurs
Les entreprises et personnes publiques peuvent bénéficier de l’aide du plan Advenir pour installer des points de recharge sur leurs parkings privés non ouverts au public.
Advenir prend en charge les coûts de fourniture et d’installation des bornes de recharge à hauteur de 30 % en 2021, puis de 20 % en 2022 et 2023, avec un montant maximal d’aide versée de 960 € HT par point de recharge.
Concessionnaires et garages automobiles, attention !
Vous pouvez bénéficier du plan Advenir seulement si vous disposez d’un parking ouvert au public sur le même site. Les points de recharge pour la maintenance, pour les véhicules de vente, pour les aires de livraison et pour les aires de démonstration n’entrent pas dans le plan Advenir.
BORNES À LA DEMANDE INSTALLÉES SUR LES VOIES PUBLIQUES OU PARKING PUBLICS
Bornes à la demande installées sur les voies publiques ou parking publics
Certains utilisateurs de véhicules électriques n’ont accès ni à une borne à leur place de stationnement à domicile ni à un point de recharge à proximité. Dans ce type de cas, les collectivités locales peuvent répondre à leur demande en installant des bornes. Le porteur de projet, qu’il s’agisse de la collectivité ou d’une entreprise tiers mandataire, devra fournir une preuve du mécanisme de demande pour bénéficier de la surprime du dispositif Advenir.
La prime Advenir prend en charge les coûts de fourniture et d’installation à hauteur de 60% pour les points de recharge sur la voirie. Les montants maximums peuvent s’établir de 2 100 € HT à 9 000 € HT selon la puissance de recharge maximale du matériel installé, de 3,7 à 40 kW.
BORNES LOGEMENTS PARTICULIERS & COLLECTIFS
Logements collectifs
En logement collectif, un propriétaire, un locataire, voire un occupant à titre gratuit peut installer un ou plusieurs points ou bornes de recharge.
Si une borne de recharge respecte les conditions d’application du droit à la prise, alors elle peut être éligible à plusieurs subventions :
- Prime Advenir égale à 50% du montant du projet, dans la limite de 960€ par point de charge,
- Crédit d’impôt égal à 75% du montant total du projet, dans la limite de 300€, pour un seul équipement ou deux pour un couple
- Taux de TVA réduit à 5,5% (par rapport au taux standard de 20%).
Au total, un particulier peut bénéficier de 1 260€ d’aides financières pour l’installation de sa borne de recharge, selon le droit à la prise.
Attention !
- La puissance des bornes de recharge doit être inférieure ou égale à 22 kW,
- Les bornes doivent être équipées d’un système de pilotage énergétique.
Vous êtes propriétaire, bailleur, syndic et vous souhaitez mettre des points de recharge à disposition des occupants ? ACELEC CHARGE prépare avec vous un plan d’implantation et s’assure que vos installations correspondent aux normes qui rendent les aides possibles.
Logements individuels
Les logements individuels ne sont pas éligibles aux primes Advenir. Toutefois, des crédits d’impôt sont prévus pour les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit.
Ce crédit est à la hauteur de 75 % du prix de l’équipement, dans la limite de 300 €, frais de pose inclus, par système de charge. Il est limité à un seul équipement pour une personne seule et à deux bornes pour un couple.
Le taux de TVA est réduit à 5,5% (au lieu de 20%) pour l’installation d’une borne de recharge dans un logement construit il y a plus de 2 ans.
À savoir, de nouvelles normes rendent ce dispositif :
- Indépendant du niveau de revenu,
- Valable pour la résidence principale et aussi secondaire (une au maximum)
De nombreuses collectivités locales proposent une aide aux particuliers pour la mise en place de bornes de recharge pour véhicules hybrides et électriques. Renseignez-vous sur les sites internet de votre mairie, votre département et votre région !
Vous êtes propriétaire de votre maison ou possédez une résidence secondaire, n’oubliez pas que vos installations doivent être réalisées par un professionnel qualifié IRVE. Avec ACELEC CHARGE, vous aurez la garantie de la mise en place d’une borne aux normes en vigueur. Et de bénéficier de toutes les aides disponibles.
AIDES ACHAT VÉHICULES ÉLECTRIQUES
La conversion énergétique, un horizon tout électrique
Le Gouvernement a mis en place une prime à la conversion pour aider les Français, particuliers et professionnels, à acheter un véhicule neuf ou d’occasion et abandonner les vieux véhicules trop polluants.
Particuliers
Un dispositif d’aides complémentaires
Aujourd’hui, acheter un véhicule hybride ou tout électrique n’a jamais été aussi simple pour un particulier :
- Le montant de la prime à la conversion a été porté à 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion,
- Un bonus écologique allant jusqu’à 6 000€ peut également être obtenu pour l’achat d’un véhicule électrique neuf,
- Les collectivités locales proposent des aides supplémentaires sous forme de subventions.
À savoir :
Depuis 2019, cette prime est doublée pour les
– 20% des ménages les plus modestes,
– actifs qui ne paient pas d’impôts et parcourent de nombreux kilomètres chaque jour pour se rendre à leur lieu de travail (60 km).
Entreprises
Une incitation forte
La prime à la conversion aide les professionnels pour :
- Achat ou la location d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable,
- Neuf ou d’occasion,
- Autonomie supérieure à 50 km,
- Prix inférieur ou égal à 60 000 €,
- 2 500 € pour une voiture,
- 5 000 € pour une camionnette,
- Cumulable avec le bonus écologique.
La condition est la mise au rebut d’un vieux véhicule immatriculé pour la première fois avant 2011 pour les véhicules diesels ou avant 2006 pour les véhicules à essence.
Tous les professionnels qui souhaitent renouveler leur flotte en faveur de véhicules peu polluants peuvent en bénéficier.
POUR EN SAVOIR +
Retrouvez ci-dessous quelques informations sur les questions les plus fréquemment posées :
- Sur les aides financières et subventions
- Sur la règlementation
- Autres sujets relatifs à votre projet (FAQ)